Avis légal

 

1. LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PAGE WEB WWW.SACEMAGROUP.COM

Le présent avis juridique énonce les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web (https://sacemagroup.com/), ci-après dénommé “le site web”, propriété de Cepillos Sacema, S.L., dont le siège social est situé Calle General Suárez Valdés nº 8, 33304 Gijón, Asturias et dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est le B-33986464. L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et totale des présentes conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède au site, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s’appliquer à certains des services spécifiques du site web. Le cas échéant, l’utilisation de ces services implique l’acceptation des conditions particulières qui leur sont applicables.

2. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE SUR LE CONTENU DE LA PAGE

Design et logos

La structure du site web, sa conception et son code source, ainsi que les logos et les marques qui y figurent sont la propriété de Cepillos Sacema, S.L. et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Ces éléments ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués, communiqués au public ou exploités de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Cepillos Sacema, S.L.

Contenu

Tout le contenu du site web est la propriété de Cepillos Sacema, S.L. et est soumis à la licence particulière qui l’accompagne. La reproduction, la distribution, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de ces éléments est autorisée aux conditions indiquées dans chaque licence particulière.

Dans le cas où un contenu n’est pas accompagné d’une licence particulière, la reproduction totale ou partielle, la modification, la distribution et la communication de celui-ci, à des fins commerciales et non commerciales, sont autorisées, sous réserve des conditions suivantes :

* La dénaturalisation du contenu est interdite en toutes circonstances.

* L’utilisateur est tenu dans tous les cas de citer la source du contenu.

* L’utilisateur est tenu de mentionner la date de la dernière mise à jour du contenu.

3. DISPOSITIONS COMMUNES

Cepillos Sacema, S.L. n’est pas responsable de l’utilisation des contenus du site web par des tiers et peut engager les poursuites civiles ou pénales qui s’imposent en cas de violation de ces droits par l’utilisateur. Il est absolument interdit d’utiliser le site web ou l’un de ses éléments à des fins illégales.

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), et au Règlement (UE) 2016/679, du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril (“Règlement général sur la protection des données” ou “RGPD”), la présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données personnelles par Cepillos Sacema, S. A. L. effectue en tant que responsable et/ou chargé de celui-ci, en relation avec les données que les utilisateurs et/ou clients (personnes physiques) fournissent suite à la souscription des services fournis par la Sacema, (ci-après, les “Services”), ou recueillies dans l’une des sections du site https://sacemagroup.com/.

Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique, n’accédez pas aux services et ne les utilisez pas. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres produits, services ou activités de tiers.

Responsable du traitement de vos données

Nom du projet : Cepillos Sacema S.L.

Marque commerciale: Sacema.

Adresse: Rue General Suárez Valdés nº 8, 33304 Gijón, Asturias Espagne

CIF: B33986464

Email: info@sacema.es

Données d’enregistrement : Inscrit au Registre du Commerce des Asturies, tome 3898, livre 0, page 118, section 8, feuille AS-42408

Objectif du traitement :

Vos données personnelles seront utilisées à des fins génériques de gestion et de contrôle de la relation commerciale établie, et pour pouvoir vous fournir le service que vous avez contracté en achetant nos produits ou services.

En outre, ils seront utilisés pour communiquer avec nous en réponse aux incidents, demandes, commentaires et questions que vous nous adressez par l’intermédiaire des services ou des formulaires de contact de notre site web (y compris les chats ou les appels téléphoniques), ainsi que pour proposer de nouveaux produits, services, offres spéciales ou fournir des mises à jour.

Nous pouvons vous envoyer des courriels, des messages et d’autres communications concernant des produits ou des services, des questions techniques, des communications commerciales (marketing). Nous pouvons utiliser vos informations pour vous contacter, par voie électronique et non électronique, pour mener des enquêtes, pour obtenir votre avis sur le service fourni et, occasionnellement, pour vous informer des changements, des offres et/ou des promotions de nos services.

Ces offres commerciales seront, en tout état de cause, expressément et séparément autorisées par le client qui pourra à tout moment révoquer son consentement à recevoir ces notifications en utilisant le mécanisme mis en place à cet effet dans celles-ci.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf si la loi l’impose ou si un tribunal l’exige.

Légitimation du traitement :

La base juridique du traitement des données est la légitimation fondée sur le consentement de la personne concernée donné aux fins décrites ci-dessus.

Les demandes d’information que vous nous adressez exigent que l’intéressé nous fournisse volontairement les données nécessaires pour pouvoir vous assister, vous fournir des services ou vous livrer des produits. L’obligation ou la nécessité de nous fournir ces données sera indiquée par un astérisque (*) sur les formulaires ou sections correspondant à chaque requête.

Toutefois, la personne concernée peut librement refuser de nous fournir ces données ou révoquer par la suite le consentement précédemment donné pour le traitement de ses données, bien que ce refus nous mette dans l’impossibilité de traiter sa demande ou de lui fournir le service en question.

De même, nous pouvons traiter vos données sur la base de l’intérêt légitime de la Sacema à maintenir et à renforcer la fidélité des clients et/ou des utilisateurs et à mieux répondre à vos attentes ou intérêts précédemment exprimés.

La Sacema comprend qu’en fournissant ces données, la partie intéressée garantit et est responsable de la véracité, de l’actualité et de l’exactitude de ces données et qu’elle accepte et consent expressément à leur traitement aux fins décrites ci-dessus.

Bénéficiaires de cessions ou de transferts :

En général, Sacena ne transfère pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire ou si vous nous avez expressément autorisés à le faire lors de l’utilisation de nos services ou de l’achat de nos produits.

A cet égard, nous vous informons que pour la livraison de certains produits, les données personnelles de la personne concernée peuvent être transférées ou communiquées à nos prestataires de services logistiques. Dans ce cas, la Sacema ne communique que les données qui sont essentielles pour gérer la commande de l’intéressé et pour pouvoir livrer les produits que ce dernier a achetés à l’adresse indiquée.

Droits des personnes concernées :

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées ou non au sein du SACEMA. Vous pouvez notamment exercer les droits suivants devant le SACEMA :

Droit d’accès: il permet à l’intéressé de connaître et d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel le concernant qui font l’objet d’un traitement.

Droit de rectification: il permet la correction des erreurs, la modification des données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes et la garantie de la certitude des informations traitées.

Droit de suppression: permet de demander la suppression des données en cours de traitement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la fourniture du service.

Droit d’opposition : droit de l’intéressé de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de les faire cesser, sauf pour des raisons légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, auquel cas nous les maintiendrons bloquées pendant la période de temps correspondante, tant que les obligations légales subsisteront.

Droit d’opposition à l’envoi de publicité: les intéressés peuvent s’opposer à l’envoi de communications commerciales par la SACEMA. Dans ce cas, vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir ces notifications à tout moment en utilisant le mécanisme mis en place à cet effet dans les notifications, ou à partir des préférences du client.

– Limitation du traitement: Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de leurs droits.

Portabilité des données: les parties intéressées peuvent demander à recevoir les données les concernant que vous nous avez fournies ou que – lorsque cela est techniquement possible – nous les transmettions à un autre responsable du traitement de leur choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées (y compris le profilage): droit de ne pas être soumis à une décision fondée sur un traitement automatisé ayant un impact ou un effet significatif.

Possibilité de retrait du consentement: De même, l’intéressé a le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement donné au moment de la communication de vos données.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez envoyer une lettre avec toutes vos coordonnées, y compris votre carte d’identité, à Cepillos Sacema, S.L dans la rue General Suárez Valdés nº 8, 33304 Gijón, Asturias (Espagne), ou envoyez-nous un courriel à info@sacema.es en indiquant le type de droit que vous souhaitez exercer.

Possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle : la SACEMA vous informe également de votre droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

5. MODIFICATIONS

Afin d’améliorer le fonctionnement du site web, Cepillos Sacema, S.L. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis à l’utilisateur, de modifier, d’étendre ou de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site web, de façon unilatérale. Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation ainsi que toute autre condition spécifique.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Cepillos Sacema, S.L. n’est pas responsable des erreurs typographiques, formelles ou numériques que le site web peut contenir, ni de l’exactitude de l’information qui y est contenue.

7. HYPERLINKS

Les liens hypertextes contenus dans le site www.sacemagroup.com peuvent conduire à des sites web de tiers. Cepillos Sacema, S.L. n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou services qui peuvent apparaître ou être fournis sur ces sites, qui sont uniquement à titre informatif et n’impliquent en aucun cas une relation quelconque entre Cepillos Sacema, S.L. et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou les propriétaires des sites où ils se trouvent.

Les noms de domaine www.sacema.es, www.sacemagroup.com, www.sacemagroup.es, www.cepillossacema.com et www.cepillossacema.es sont enregistrés en faveur de Cepillos Sacema, S.L., inscrite au Registre du Commerce des Asturias, Tome 3898, Livre 0, page 118, Section 8, Feuille AS-42408, avec CIF B-33986464.

8. CONTACT

Le siège social de Cepillos Sacema, S.L. est établi, aux fins du présent avis juridique, à Cepillos Sacema, S.L. Rue General Suárez Valdés nº 8, 33204 Gijón, Asturias

Vous pouvez nous contacter aux numéros et à l’adresse suivants :

Téléphone : +34 984 06 80 80

Administrateur Web: info@sacema.es